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EN CAS D'ACCIDENT

– S’il y a des blessés même légers, alertez les autorités de Police

– S’il n’y a que des dégâts matériels, remplir avec l’autre chef de bord, skipper ou pilote, un seul et même constat.

 

COMMENT REMPLIR LE PRÉSENT CONSTAT ?

En cas d'accident AVEC un Tiers (intervenant entre 2 bateaux)

+ Compléter l’imprimé au recto, conjointement avec l’autre chef de bord. (Utiliser vos documents d’assurance pour bien relever les références des contrats, ainsi que l’acte de francisation s’il y a lieu).

* Ne pas oublier de mettre les croix en face des rubriques appropriées (case « circonstances ») et d’indiquer le nombre de croix cochées.

* Bien préciser le point de choc (ou les points de choc).

* Mentionner les noms et adresses des éventuels témoins.

+ Signer ce constat et le faire signer par l’autre chef de bord.

+ Lui remettre l’un des exemplaires.

+ Compléter le verso du second exemplaire. (renseignements indispensables)

En cas d'accident SANS Tiers :

+ Compléter le recto de ‘imprimé pour es rubriques du bateau A et l’ensemble des questions posées au verso.

Bien préciser la date et le lieu où votre bateau pourra être examiné par notre expert.

Transmettre votre déclaration le plus rapidement possible à votre assureur :

– Vol (dans les 2 jours ouvrés qui suivent)

– Dans les autres cas, délai maximum de 5 jours ouvrés.